Décision no 99-270 du 23 juin 1999 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO)

J.O. Numéro 157 du 9 Juillet 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10214
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Décision no 99-270 du 23 juin 1999 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer (RFO)

NOR : CSAX9901270S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47 ;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel ;
Vu la décision no 96-488 du 2 juillet 1996 portant désignation d'une personnalité qualifiée au sein du conseil d'administration de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (RFO) ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - M. Jean Izard est nommé en qualité d'administrateur de la Société nationale de radiodiffusion et de télévision française pour l'outre-mer pour une durée de trois ans à compter du 3 juillet 1999.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juin 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges